Mairie de Paris
Client final
Ile-de-France
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Paris a toujours eu un statut à part dans l'organisation administrative française pour plusieurs raisons :
- Paris est le plus important pôle urbain et centre nerveux de la France, des siècles de centralisation y ayant regroupé tous les centres décisionnels politiques, économiques, administratifs, culturels.
- Paris est la capitale de la France et le siège quasi continu du Gouvernement sous la République (sauf en cas de crise exceptionnelle: guerres, révolutions).
- Paris a été l'origine de tous les grands bouleversements de l'histoire nationale et le creuset des révoltes : (Etienne Marcel en 1358, la Ligue (1588-1594), la Fronde (1652), la Commune (1871), le 6 février 1934, mai 1968) et des révolutions (1789,1830, 1848).
La capitale a donc connu un régime différent de celui des autres collectivités locales, se traduisant une plus grande emprise du pouvoir central
Trois périodes apparaissent cependant comme des parenthèses :
- Pendant la révolution de 1789, le régime de Paris se rapproche de celui des autres communes puisque la municipalité est élue au suffrage censitaire. Cette expérience prend fin en 1794.
- Le même processus se reproduit en 1848, mais le second Empire y met fin en rétablissant un préfet à Paris.
- La commune (29 mars - 29 mai 1871) dote Paris d'un statut municipal fondé sur l'autonomie mais ce projet ne voit pas le jour. La loi du 14 avril 1871 instaure deux conseils élus au suffrage universel, le conseil général de la Seine et le conseil municipal de Paris dont les membres siègent de droit au conseil général.
En dehors de ces périodes exceptionnelles, le statut de Paris a toujours été largement inspiré, jusqu'en 1975, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Celle-ci institue un préfet pour l'administration, un préfet pour la police, une assemblée sans pouvoirs réels et des maires d'arrondissement nommés par le gouvernement. Paris est alors lors soumis à un régime spécial décidé par la loi du 14 avril 1871. En 1939, les " décrets Daladier-Reynaud " renforcent encore les prérogatives du préfet.