Urssaf
Client final
Ile-de-France
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L’Acoss et le réseau des Urssaf participent à la pérennité de notre système de protection sociale, en collectant et en répartissant les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Chaque jour, grâce à un haut niveau de protection sociale, des milliers de personnes peuvent être soignées, acheter des médicaments, percevoir des aides pour leur logement ou la garde de leurs enfants, toucher une pension et profiter de leur retraite.
Le rôle des Urssaf et de l’Acoss est de faire en sorte que ce système fonctionne en assurant la collecte des cotisations et contributions avec efficacité et équité.
Le réseau des Urssaf cherche à concilier un haut niveau de recouvrement et la démarche d'accompagnement des entreprises, notamment celles qui rencontrent des difficultés financières. Sa stratégie est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service au bénéfice de 9,5 millions de petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers employeurs, travailleurs indépendants et plus de 900 partenaires pour le compte desquels il recouvre des contributions.
Il garantit l’égalité de traitement de l'ensemble des cotisants. Il participe activement à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.
L’Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf, dans un mode rénové, pour s’adapter avec souplesse et réactivité à l’environnement et appliquer avec succès les politiques publiques. Grâce aux données collectées par le réseau au travers des déclarations des cotisants et de leur situation de paiement, l’Acoss produit et publie un nombre croissant d’indicateurs et d’analyses économiques à la qualité reconnue (données labellisées par l’Autorité de la statistique Publique).
En 2013, l'Acoss et son réseau ont encaissé 458,6 milliards d’euros dont plus de 93,6 milliards d’euros pour les partenaires hors régime général (intégration de l’Unédic et de l’AGS).
Réorganisation de cette partie :
Le réseau s’organise de manière à ce que ses coûts de gestion soient limités au maximum (0,28 % de coût de gestion des sommes encaissées en 2013).
Le savoir-faire et la compétence du réseau des Urssaf sont reconnus : le réseau connaît une extension des missions qu’il assure pour le compte de tiers (recouvrement, contrôle, gestion de trésorerie) :
-Depuis le 1er janvier 2008, au nom et pour le compte du Régime social des indépendants (RSI), le réseau des Urssaf s’est vu confier le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
-Il assure également depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement pour le compte de l’assurance chômage (Unédic) et de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS).
La réforme qui a conduit à la création des Urssaf régionales a pour ambition de renforcer le réseau : s’adapter avec souplesse et réactivité à l’environnement, appliquer avec succès les politiques publiques liées au recouvrement et au système de solidarité nationale.
Pour gagner en efficacité, pérenniser un service de qualité aux entreprises tout en maintenant la proximité, l’Acoss et les Urssaf ont mis en place une nouvelle organisation s’appuyant sur des équipes regroupées de 22 Urssaf régionales au lieu de 88 Urssaf départementales initialement.
Cette réforme, souhaitée par les partenaires sociaux, renforce la capacité de l’institution à remplir sa mission de service public en renforçant l’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire.
La relation de proximité aux cotisants est garantie, avec le maintien de leur site d’accueil et des modalités de contact, les modalités déclaratives et de paiement restent inchangées. Enfin, les collaborateurs du réseau renforcent leurs compétences et leurs expertises.