Sénat
Client final
Ile-de-France
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Les missions du Sénat
Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi.
Les sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées.
Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions : contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. De plus, le Président du Sénat assure l’intérim
en cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement.
Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale.